Les certificats d'économie d'énergie (CEE), un moyen pour financer gratuitement des travaux de rénovation énergique dans votre copropriété

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) , qu’est-ce-que c’est ? 

Les CEE sont un des outils principaux de la politique d’efficacité énergétique en France (cliquez ici pour découvrir l'ensemble des dispositifs existants). Mis en place en 2005 dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, ce dispositif fonctionne sur le principe du "pollueur-payeur". Cela signifie que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur » (article L110-1 du Code de l’environnement).

Autrement dit, le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ils doivent donc participer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les lieux de consommation de l’énergie.

Comment ça marche ?

Avant toutes choses, il faut donc des “obligés”. Il en existe plus de 1 500 en France dont notamment ENGIE.

L’obligation est alors répartie entre les obligés suivant le volume de leurs ventes d’énergie. Ainsi un leader du marché de l’énergie, n’aura pas les mêmes obligations qu'un plus petit fournisseur. Plus vous vendez de l’énergie, plus vous devez financer des travaux d’économies d’énergies.

Afin de vérifier que les obligés ont bien financé des travaux de rénovation énergétique, une fois ces derniers réalisés, ils obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation. À défaut, des pénalités sont appliquées. En investissant dans la rénovation énergétique, ils paieront moins chers et pourraient même revendre des CEE sur le marché.

Chez Homeland, l'ensemble des gestionnaires ainsi que le pôle technique sont formés sur ce dispositif et saurons en faire bénéficier votre copropriété dès qu'une situation éligible se présente.

Comment font les obligés pour respecter cette obligation ?

 Trois solutions sont possibles pour eux : 

1. Inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE. 

2. Faire appel au marché et y acheter des CEE 

3. Investir financièrement directement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Quels sont les travaux financés à 100% par les CEE pouvant concerner votre copropriété ?

Il peut être très intéressant pour une copropriété de bénéficier de ce dispositif. Cela permet en effet d’obtenir des travaux de rénovation sans coût et de bénéficier de surcroît d’économies d’énergie.

Les travaux de rénovation les plus communément réalisés avec le CEE sont : 

• Le calorifugeage des réseaux hydrauliques (BAR-TH160) : il s’agit de l’isolation des tuyaux ainsi que des canalisations d’eau et de chauffage. Lorsque ces équipements sont placés dans des pièces non chauffées, la déperdition de chaleur est élevée.
• L’isolation des points singuliers (BAR-TH161) : il s’agit de l’isolation des installations assurant le rôle de chaufferie.
• Le plancher bas (BAR-TH103) : c’est la mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert.
• Les combles perdus : c’est l’isolation des combles non aménageables à cause d’une hauteur libre moyenne insuffisante, ou d’une mauvaise disposition des bois de la charpente.