La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les correspondants et utilisateurs du site et de l’extranet :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.homeland.immo/mentions-legales
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitée sà ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom(s), prénom, adresse(s)mail(s), adresse domicile élu, téléphone(s) des correspondants
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- L’exercice complet de ses missions légales et conventionnelles d’administrateur de syndicats, de bien locatifs, d’associations syndicales libres (ASL) et de gestion de mandats transactionnels
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous remplissez un des formulaires présents sur ce site, vous nous communiquez des données personnelles vous concernant.
Ces informations dont nous garantissons la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Les données à caractère personnel recueillies par Homeland font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d’opérations commerciales.
Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Les informations, indispensables à Homeland pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 20 ans au titre de la combinaison des articles 2224 et 2232du Code civil (date butoir) – ce délai répond aux obligations légales ou réglementaires auxquelles est assujetti HOMELAND.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.homeland.immo est hébergé par : OVH - 14, Quai de Sartel - 59100 ROUBAIX – France
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS au capital de 56 003,76 € immatriculée au RCS de Bobigny - SIRET n°818 341 448 00038, Contacts : HOMELAND, BP 165, 93331NEUILLY S/ MARNE CEDEX – 01 86 760 760 – assistance@homeland.immo;
Siège social : 7 rue du Progrès 93100 MONTREUIL.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 7 rue du Progrès 93100 MONTREUIL ;
Par téléphone, au 01 86 760760 ;
Par mail assistance@homeland.immo.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
M GUILLOIS Philippe, DPO HOMELAND,7 rue du Progrès 93100 MONTREUIL ; 01 86 760 760 ; dpo@homeland.immo.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données(article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DPO HOMELAND, 7 rue du Progrès 93100 MONTREUIL, 01 86760 760, dpo@homeland.immo.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site www.homeland.immo se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/01/2019,a été mise à jour le 01/09/24.
