1. Justificatif d'identité
- Carte nationale d'identité française ou étrangère.
- Passeport français ou étranger.
- Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
2. Justificatif de domicile
- Si locataire : Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
- Si propriétaire : Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
- Si hébergé : Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile accompagnée de sa pièce d'identité
3. Activité professionnelle
Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants si non salarié :
- Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.
- L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
- L'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
- La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant.
- La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
- Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
- Attestation d'emploi et/ou contrat de travail
4. Ressources du candidat
Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants selon votre statut :
- Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Trois derniers bulletins de salaires ( si salarié)
- Justificatif de versement des indemnités de stage.
- Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
- Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur.
- Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
- Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
- Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Conditions pour avoir besoin d'un garant : Que le revenu net fiscal de référence et que vos revenus actuels soient inférieurs à trois fois le montant du loyer avec charge. Le garant doit alors avoir un revenu correspondant au minimum à trois fois le montant du loyer. Attention si le garant est locataire, son loyer intrinsèque est déduit de son revenu mensuel.
Petite précision : Si votre propriétaire a souscrit à une assurance contre les loyers impayés (GLI), votre dossier sera également vérifié par le service de solvabilité de son assurance.
