Est-il possible de modifier une résolution en cours d’assemblée générale de copropriété ?

La convocation à l'assemblée générale préparée par le syndic et envoyée par LRAR au moins 21 jours avant la date d’AG à tous les copropriétaires contient le titre, le texte et la majorité de vote nécessaire pour chacune des résolutions proposées, de sorte à ce que les copropriétaires puissent connaître en avance les décisions sur lesquelles ils seront amenés à prendre des décisions lors de l’assemblée générale. Toutefois, il arrive qu’en cours de séance les débats entre les copropriétaires les amènent à vouloir retoucher une ou plusieurs résolutions avant la mise aux votes, afin qu’elles correspondent mieux à leurs demandes ou aux orientations prises pendant les discussions par exemple.

Toutefois, il arrive qu’en cours de séance les débats entre les copropriétaires les amènent à vouloir retoucher une ou plusieurs résolutions avant la mise aux votes, afin qu’elles correspondent mieux à leurs demandes ou aux orientations prises pendant les discussions par exemple.

Qu’en est-il alors de la validité d’une décision prise suite à la modification de la résolution en séance ?

‍Principe :

En principe, l’Assemblée Générale ne peut voter que les résolutions figurant à l’ordre du jour (c’est à dire celles figurant à la convocation).

Tempérance :

Sous certaines conditions, une résolution peut cependant être amendée ou précisée au cours des débats (la discussion étant l’objet même de l’assemblée).

Condition :

Ces amendements ou précisions ne doivent pas dénaturer le sens du projet soumis au vote.

En conséquence, aucune autre question ne peut être rajoutée ou complétée au cours de l’assemblée générale pour être votée.

Aussi, par exemple :

• Modifier en assemblée généralela durée d’un contrat d’engagement revient à dénaturer le sens du projet
• Décider en assemblée générale que le choix d’une entreprise sera pris par le conseil syndical revient à dénaturer le sens du projet (pour que ce type de décision soit valable, il faut qu’une résolution spécifique prévoie ce point séparément, avec le vote dans un premier temps du principe des travaux, puis dans un deuxième temps de la délégation de pouvoir au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui réalisera ces travaux spécifiques, dans la limite d’une enveloppe budgétaire décidée en séance),
• Décider en assemblée générale d’incorporer une partie de l’immeuble dans un projet de réfection proposé revient à dénaturer le sens du projet…

Conclusion

Ce n’est pas la “légèreté” de la retouche apportée en assemblée générale à la résolution qui importe, mais la nature du projet. Si l’assemblée générale ne rajoute qu’un “S” à un bien dont la réfection est soumise au vote, la nature de la résolution est modifiée puisque les travaux ne sont plus les mêmes (sauf si ce n’est qu’une correction de typo, évidemment). Mais si l’assemblée générale décide de rajouter la traduction allemande de la résolution (augmentant de 300% la taille du texte), la nature de la résolution n’est pas modifiée et la décision demeure donc valable.

Il convient donc de rester vigilant à l’impact de la modification que l’assemblée générale souhaite apporter à une résolution en cours de séance, car si celle-ci dénature le sens du projet, alors la décision perd sa validité. D’où l’importance de préparer au mieux les projets de résolution en bonne coopération entre le  syndic et le conseil syndical.