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Assurance Dommage Ouvrage

Quelle indemnisation en cas de sinistre dommages-ouvrage ?

Jan 17, 2021

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Pour les logements sous couvert d'une assurance dommages-ouvrage, le montant de l’indemnité versée sera égal au coût des travaux de réparation des désordres, sans franchise.

Contrairement à l'assurance multirisque immeuble, l'assureur DO prend à sa charge les frais de suppression de la cause du sinistre. Dans le cas où la cause identifiée par l'expert comme étant à l'origine des dommages ne permet pas de supprimer de manière définitive les désordres, l'assureur DO devra de nouveau indemniser le lésé (à condition que les travaux déjà financés aient réellement été réalisés et surtout dans les règles de l'art par une entreprise compétente).

L'assureur DO restera responsable en cas de persistance du dommage et tant que la cause du désordre persistera.

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