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Le syndic a-t-il le droit de me donner les coordonnées d'un voisin ?

Dec 12, 2020

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En vertu de la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), le syndic n'a pas le droit de communiquer les coordonnées téléphoniques ou adresses email d'un copropriétaire ou d'un locataire.

Selon le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015, le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il est fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord au préalable.

⚠️ Cette liste est accessible aux seuls membres du conseil syndical pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle.

👉 Si vous souhaitez obtenir les coordonnées du conseil syndical, vous pouvez consulter cette fiche.

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