Questions juridiques
Changer de syndic

Si nous approuvons les comptes à la prochaine assemblée générale, est-ce l'ancien ou le nouveau syndic qui sera en charge de la régularisation ?

Nov 26, 2021
Vous payez trop de charges de copropriété ? Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes
Devis Gratuit
Electric bulb
La validation des comptes en copropriété est un sujet sensible. En cas de vote favorable à un changement de syndic pendant l'assemblée générale, plusieurs cas de figures se dégagent. Heureusement, quelque soit la décision prise par l'assemblée générale, les comptes finiront par être régularisés.

Il y a plusieurs cas de figures :

- Si l'assemblée générale approuve les comptes, votre ancien syndic doit les répartir et les transmet au nouveau syndic. Pour mémoire, la régularisation de charge correspond à la différence entre le budget et les dépenses, et cette même différence sera répartie au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire.

- Si en revanche l'assemblée générale n'approuve pas les comptes, il revient à votre nouveau syndic de reprendre toute la comptabilité de cet exercice et de les répartir, et ce sera donc facturé en honoraires de vacation supplémentaires. En effet, le nouveau syndic devra refaire la comptabilité des exercices non approuvés, jusqu'aux derniers comptes approuvés. Par ailleurs, le délai de reprise comptable sera allongé, ce qui peut pénaliser le démarrage de la gestion, et rien ne permet de nous assurer que l'ancien syndic remettra bien l'intégralité des pièces pour pouvoir reprendre toute la comptabilité des exercices non approuvés. Et, en cas d'impayés de charges par des copropriétaires, il ne sera pas possible d'obtenir le recouvrement des dettes nées pendant l'exercice comptable non approuvé, car le juge ne pourra pas considérer ces dettes comme certaines.

Nous vous conseillons d'approuver les comptes sauf si vous constatez de grosses irrégularités.


Vous payez trop de charges de copropriété ? Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes
Devis Gratuit
L'habitat représente 20% des gaz à effet de serre
Découvrez comment optimiser l'empreinte carbone de votre copropriété grâce à Homeland
Devis Gratuit

Dans la même catégorie

Le syndic peut-il quitter l'AG s'il n'est pas réélu ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Jusqu'à quelle date seront calculés les honoraires de l'ancien syndic ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Comment va se dérouler le vote du changement de syndic lors de l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quelle durée faut-il mettre sur le contrat de syndic que nous allons proposer à l'assemblée générale ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Comment comparer les propositions de différents syndics de copropriété ?

Questions juridiques
Changer de syndic

À quelle date effective le nouveau syndic rentre-t-il en fonction ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quels sont les délais de transmission, entre mon ancien syndic et celui nouvellement élu, des pièces de ma copropriété ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Dois-je communiquer à l'ensemble de ma copropriété les différentes propositions des syndics participant à l'appel d'offre ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Comment mener correctement l'appel d'offres de contrats de syndics ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Qu'ai-je à gagner dans la mise en concurrence de mon syndic actuel ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Ai-je le droit de changer de syndic ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Le syndic actuel vient de nous indiquer qu'il allait faire partir la convocation dans les prochains jours et qu'il est donc trop tard pour proposer un nouveau contrat de syndic, est-ce légal ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Quand dois-je envoyer votre proposition de contrat de syndic pour qu'elle soit ajoutée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

Questions techniques
Changer de syndic

Je souhaiterais changer de syndic mais notre contrat de syndic a été signé pour 2/3 ans, comment le révoquer ?

Questions juridiques
Changer de syndic

Jusqu'à quelle date seront calculés les honoraires de l'ancien syndic ?

Questions techniques
Changer de syndic

Le guide du changement de syndic

Suivez le guide
Changer de syndic

Je ne trouve pas réponse à ma question

Contactez-nous et nous vous répondrons avec le sourire !
Par téléphone au 01 86 760 760 ou par email à assistance@homeland.immo

Demandez le meilleur,
choisissez Homeland
Devis gratuit et personnalisé
Vous payez trop de charges de copropriété ?

Découvrez comment Homeland peut vous aider à optimiser vos charges courantes

x
Devis Gratuit