Selon une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2009, pour les couples mariés propriétaires en indivision d'un ou plusieurs lot(s) dans l'immeuble, seul un des conjoints peut être candidat éligible au conseil syndical.
En revanche, dans l'hypothèse où deux conjoints sont chacun propriétaires en propre d'un lot dans l'immeuble, ils peuvent l'un et l'autre proposer leur candidature en qualité de membres du CS, et sont donc éligibles tous les deux.
A noter également qu'au sein d’un couple, si l’un des conjoints est seul propriétaire du bien, l’autre conjoint est éligible au conseil syndical sous réserve qu'il dispose d’un mandat exprès du conjoint copropriétaire.
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